Mentions legales

Editeur du site et du service

Identification de la societe editrice

Denomination	MLJ
Forme juridique	SASU au capital de 500,00 euros
SIREN	934 769 837
SIRET du siege	934 769 837 00014
TVA intracommunautaire	FR44934769837
RCS	934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
Repertoire national des entreprises	Inscrit
Directeur de la publication	Jimenez Julien
Contact	jimenezjulien42@gmail.com

Hebergeur

Le site et le service sont heberges par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, https://www.netlify.com.

Objet du service

Estampilia est un logiciel accessible en ligne destine aux fermes qui transforment leur production, aux ateliers de transformation collectifs et aux magasins de producteurs. Il permet de tenir un registre de fabrication, de generer des numeros de lot, de composer des etiquettes conformes au reglement INCO 1169/2011, de produire des fiches techniques clients et de preparer une procedure de retrait rappel.

Estampilia est un outil d aide a la redaction et a l organisation documentaire. Il ne se substitue ni au plan de maitrise sanitaire de l exploitation, ni aux analyses d un laboratoire, ni aux decisions de l exploitant, seul responsable des produits qu il met sur le marche et des declarations qu il adresse a l administration.

Propriete intellectuelle

La structure du site, les textes, la charte graphique, le cachet de cire et le systeme de cartouches a double filet, les schemas, le code source du site et le logiciel Estampilia sont la propriete exclusive de MLJ. Toute reproduction, representation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procede que ce soit, est interdite sans autorisation ecrite prealable.

Les donnees saisies par un utilisateur dans le service, recettes, lots, clients et documents generes, restent la propriete de cet utilisateur. Elles lui sont restituees en format tableur a sa demande, a tout moment, sans frais.

Les references reglementaires citees sur ce site, notamment le reglement UE 1169/2011, le reglement CE 178/2002 et les guides de bonnes pratiques d hygiene, sont mentionnees a titre informatif et renvoient aux textes officiels en vigueur.

Responsabilite

MLJ apporte le plus grand soin a l exactitude des informations publiees sur ce site et aux calculs realises par le service. Les informations reglementaires evoluent : l exploitant reste tenu de verifier la conformite de ses etiquettes et de ses documents avant diffusion, en lien le cas echeant avec sa direction departementale de la protection des populations, son organisme certificateur ou son conseiller transformation.

MLJ ne peut etre tenue pour responsable des dommages indirects resultant de l usage du site ou du service, notamment de la perte de chiffre d affaires, de l atteinte a l image ou de la destruction de marchandise decidee par l exploitant. Les liens vers des sites tiers sont fournis a titre documentaire et n engagent pas MLJ sur leur contenu.

Accessibilite et disponibilite

Le site est concu pour rester consultable au clavier, avec un contraste suffisant et des animations respectant le reglage systeme de reduction des animations. Le service peut faire l objet d interruptions pour maintenance, annoncees a l avance lorsque cela est possible.

Mediation de la consommation

Estampilia est un service professionnel destine a des exploitations agricoles, a des ateliers collectifs et a des magasins de producteurs, souscrit dans le cadre de leur activite. A ce titre, le dispositif de mediation de la consommation prevu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation ne s applique pas aux relations entre MLJ et ses clients professionnels. Tout differend est traite en priorite par un echange direct a l adresse jimenezjulien42@gmail.com.

Droit applicable

Le present site et les relations qu il encadre sont soumis au droit francais. En cas de litige et a defaut de resolution amiable, competence est attribuee aux tribunaux du ressort de Paris.

Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions, ecrivez a jimenezjulien42@gmail.com ou passez par le formulaire de contact.